Mesure d'alcooémie

Info ethylotests

Décret no 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d’un éthylotest par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur

NOR : IOCS1130720D


Publics concernés : conducteurs de véhicule terrestre à moteur.


Objet : obligation de détention d’un éthylotest pour tout conducteur de véhicule terrestre à moteur.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2012. Le défaut de possession d’un éthylotest sera
sanctionné à partir du 1er novembre 2012.
 

Notice : le décret oblige tout conducteur d’un véhicule à posséder un éthylotest non usagé, disponible
immédiatement. L’éthylotest doit satisfaire aux conditions de validité, notamment sa date de péremption,
prévues par le fabricant. Le conducteur d’un véhicule équipé par un professionnel agréé ou par construction
d’un dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique ainsi que le conducteur d’un autocar équipé d’un
tel dispositif est réputé en règle.

 Le texte du Décret :pdficon_large.png

 

Mesure d'alcoolémie

L'estimation de taux d'alcoolémie dans le sang est fondée sur la loi de Henry : la concentration d'une substance volatile dans l'air au-dessus d'un liquide est proportionnelle à la concentration de la substance volatile dans le liquide. En cas de concentration de l'alcool dans le sang la relation suivante est etablie :

1 gramme d'éthanol dans 1 litre (ou 1 kg) de sang correspond à environs 0.5mg d'éthanol dans 1 litre d'air expiré. De meme, 0.5 gramme d'éthanol dans 1 litre de sang correspond a 0.25mg d'éthanol dans 1 litre d'air expiré.

Le contenu d'alcool dans le sang - Taux d'Alcoolémie dans le Sang (T.A.S.) (Blood Alcohol Content - BAC) est d'habitude mesuré en grammes par litre (g/l ou promille) ou en pourcentage (le % T.A.S.).